Droit des biens immobiliers

1. Le marché immobilier allemand Le marché immobilier allemand se caracterise par une croissance continue. L´Allemagne est réputée comme pays stable. De l´autre côté les prix des biens immobilier reste modéré par rapport aux prix connus dans les zones de concentration...

I. Introduction1) L’ancienne R.D.A. a transféré une part essentielle des fonds et terrains de la propriété privée à la propriété dite socialiste, qui consistait pour l’essentiel en une propriété populaire (Volkseigentum). Le transfert de pans entiers du patrimoine...

Grâce à l´harmonisation du marché bancaire les crédits fonciers étrangers viennent de plus en plus au marché hypothécaire en France. En effet, on peut raisonnablement penser qu'en terme de taux et de conditions de remboursement, les banques de la zone euro sont...

Dr. Götz-Sebastian Hök, Juge-arbitre au Schiedsgericht Bau in Berlin, GIEI Le gouvernement allemand encourage les investissements en Allemagne. En outre des aides spécifiques sont accordées pour des projets de recherche développement d´entreprises de technologie dans...

Dr. Götz-Sebastian Hök, Juge-arbitre au Schiedsgericht Bau in Berlin, GIEI I.-introduction En Allemagne les sûretés immobilières sont la “Rentenschuld”, l´hpoythèque, la dette foncière; chacune d´elle est inscrite dans la section III du livre foncier. A côté de ces...

Tout vendeur ou acheteur potentiel désire connaître avec la plus grande précision la valeur réelle du bien immobilier qu'il vend ou qu'il souhaite acquérir (appartement, villas, commerces, PME/PMI) au moment où il envisage de réaliser cette transaction, il en est de...

L'internationalisation croissante du marché immobilier est un des traits marquants de la vie économique. C'est ainsi que le MIPIM ( Marché International des Professionnels de l'Immobilier) a réuni à Cannes près de 10.000 personnes. Force est de constater que le marché...