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Dispute Adjudication (Conciliation) sous le régime des Conditions FIDIC (1ière Edition, 1999)

par Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök | 4. septembre 2014 | Droit de procedure

Sous le régime des conditions générales de la FIDIC la résolution des litiges est soumise à un régime particulier. Chaque litige doit être présenté au Bureau (ou Comité) de Conciliation ou en anglais le „Dispute Adjudication Board“. Le Bureau de Conciliation a en...

Les clauses FIDIC sur la résolution des litiges et “claim management” 1999 et 2017

par Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök | 29. août 2014 | Droit de la construction

Les conditions FIDIC (édition 1999 et édition 2017) ont pour but de ne pas interrompre ou de ralentir l’ensemble des travaux. Les droits dérivant du contrat doivent être poursuivis sur la base des règles procédurales prévues dans les conditions générales FIDIC...

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