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Dispute Adjudication (Conciliation) sous le régime des Conditions FIDIC (1ière Edition, 1999)

par Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök | 4. septembre 2014 | Droit de procedure

Sous le régime des conditions générales de la FIDIC la résolution des litiges est soumise à un régime particulier. Chaque litige doit être présenté au Bureau (ou Comité) de Conciliation ou en anglais le „Dispute Adjudication Board“. Le Bureau de Conciliation a en...

Les Conditions FIDIC

par Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök | 29. août 2014 | Droit de la construction

Les contrats FIDIC constituent de nos jours sur la scène internationale une source importante pour les projets de construction de grande envergure. Ils sont utilisés partout dans le monde et également dans les pays francophones, notamment dans les pays africaines...

Les clauses FIDIC sur la résolution des litiges et “claim management” 1999 et 2017

par Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök | 29. août 2014 | Droit de la construction

Les conditions FIDIC (édition 1999 et édition 2017) ont pour but de ne pas interrompre ou de ralentir l’ensemble des travaux. Les droits dérivant du contrat doivent être poursuivis sur la base des règles procédurales prévues dans les conditions générales FIDIC...

L´enjeu des Conditions FIDIC en Afrique

par Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök | 29. août 2014 | Droit de la construction

Déjà lors du SALON SISE 2006 qui a eu lieu à Tunis le 8 et 9 juin 2006 avec la participation de la FIDIC les intervenants africains de l´industrie de la construction ont manifesté un très grand intérêt pour le rôle de l´interlocuteur de la FIDIC et pour les Conditions...

Les conditions de contrat FIDIC « Design, Build & Operate Form » du Livre Or

par Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök | 29. août 2014 | Droit de la construction

La Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC) est connue et reconnue pour ses modèles de contrats de construction équilibrés et utilisables partout dans le monde. Depuis environ 60 ans, la FIDIC s’affaire à concevoir et publier des modèles de contrats...

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